INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur (ci-après désigné Utilisateur ou Client ou Vous) du Site internet coutilo.com (ci-après désigné le Site) et la société NOTACULUM, éditeur du site coutilo.com .
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment validée sur le Site implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site.
Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par la société NOTACULUM.
ARTICLE 1 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) hors participation aux frais de livraison.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur le site.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de nos produits après passation de commande, l'Utilisateur sera averti par mail ou téléphone sous 48 heures. A moins que l'Utilisateur ne désire une solution de remplacement pour un produit équivalent, sa commande indisponible sera automatiquement annulée et remboursée si son compte bancaire ou paypal a été débité.
Les produits demeurent la propriété de NOTACULUM jusqu´au complet encaissement du prix par NOTACULUM.
ARTICLE 2 : TVA
France métropolitaine et Europe communautaire
Les produits (marchandises et frais de livraison) livrés en France Métropolitaine ainsi que dans les pays de l’Europe communautaire sont soumis à la TVA française.
Les commandes livrées dans un autre pays de l’Europe communautaire ne sont pas exonérées de TVA, sauf si le Client dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide et qu’il aura renseigné lors du processus de commande.
France outre-mer
Les commandes livrées dans un département ou un territoire français outre-mer sont exonérées de TVA mais le destinataire devra payer les frais et taxes liés à l’entrée sur le département ou territoire.
Europe non communautaire et reste du monde
La facturation est faite sans TVA. Les éventuels droits de douane et taxes sur la valeur ajoutée applicable au pays où les produits sont importés seront à la charge du destinataire.
Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Pour acheter un ou plusieurs articles sur le Site, l’Utilisateur suit le processus de commande suivant :
- choix des articles et ajout au panier
- validation du contenu du panier
- identification dans un formulaire dans lequel il saisira ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, adresses de facturation et de livraison et le cas échéant son numéro de TVA intracommunautaire.
- choix du mode de livraison
- choix du mode de paiement
- validation du paiement (qui entraîne son engagement et son acceptation des conditions générales de vente)
Un numéro de commande unique lui sera communiqué ainsi qu'une confirmation de commande par courrier électronique.
La société NOTACULUM se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Sauf accord spécifique convenu entre NOTACULUM et l’Utilisateur, la commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de cette commande.
NOTACULUM n'est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’Utilisateur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, NOTACULUM n'accorde aucun escompte.
Les moyens de paiement suivants sont mis à la disposition de l'Utilisateur :
- Les Cartes Bancaires telles que Visa ou Mastercard. Le montant de la facture est débité immédiatement après la commande, avant son expédition.
- Un compte Paypal
- Les Virements bancaires par avance. Le traitement de la commande se fera une fois que notre banque aura porté le règlement au crédit de notre compte. Un virement non reçu dans les 10 jours suivants la passation d'une commande sur le Site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.
- Les Chèques bancaires uniquement lorsqu'ils sont tirés sur un compte ouvert en France métropolitaine. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et les délais courront en conséquence.
Le chèque doit parvenir à NOTACULUM sous un délai maximum de 7 jours; dans le cas contraire, la commande sera annulée automatiquement.
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au fournisseur avant l'encaissement effectif du prix. Dans l'hypothèse où cette modification écrite ne parvenait pas à NOTACULUM, la modification demandée ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le Client ne lui seraient pas restituées.
ARTICLE 5 : SECURITE DES PAIEMENTS
Le Site utilise les services de paiement PayPal ainsi que ceux du Crédit Mutuel (Monetico) qui intègrent la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, code de sécurité à 3 chiffre, ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal ou le serveur de paiement du Crédit Mutuel, sans transiter sur les supports physiques du serveur hébergeant coutilo.com .
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Tous les produits visibles sur le Site peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, à l’exception des produits personnalisés comme précisé dans l’article 7 des présentes conditions générales de vente.
Le délai pendant lequel l’Utilisateur peut faire solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours (à compter de la réception du ou des articles).
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...),non utilisés, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le remboursement des produits sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par NOTACULUM. Le remboursement s'effectuera au choix de NOTACULUM par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur, son compte Paypal, ou par chèque bancaire adressé au nom de l’Utilisateur ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.
Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur devra nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à Notaculum Service Client 3 rue de Soweto 44800 Saint-Herblain ou email : serviceclient@coutilo.com
ARTICLE 7 : EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION
Selon l'Article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : l'attention de l’Utilisateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Que la commande soit passée depuis la France ou l'étranger, la livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Le délai de livraison (estimation donnée sur le Site) comprend le temps de préparation de la commande auquel s'ajoute le temps d'acheminement par le transporteur.
La société NOTACULUM s'engage à respecter les délais affichés sur le Site lors de la commande, mais ils ne constituent pas un délai de rigueur. NOTACULUM ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez ses fournisseurs.
A réception de la commande, il est recommandé de vérifier sa conformité, et d'informer le cas échéant NOTACULUM de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables. Passé ce délai, NOTACULUM ne saurait être tenu responsable d’une livraison non- conforme.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents sur le Site ont été saisis d'après les informations communiquées par les fournisseurs de NOTACULUM
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. NOTACULUM décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
NOTACULUM se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
NOTACULUM se dégage de toute responsabilité quant au contenu des Sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
ARTICLE 11 : LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige entre les parties, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société NOTACULUM .